Conditions générales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du logiciel Ad Intelligence OS (le « Service »), proposé par Flavio Monteleone (Ad Intelligence OS), Rua Cidade de Cardiff 31, 1170-094 Lisboa, Portugal (le « Prestataire »). L’offre s’adresse exclusivement aux professionnels (par ex. agences, freelances, entreprises), et non aux consommateurs. Les conditions divergentes de l’utilisateur ne s’appliquent que si le Prestataire les a acceptées par écrit.

2. Prestations

Le Service analyse les données des comptes Google Ads et des autres sources que l’utilisateur connecte, et en tire des évaluations, des audits, des analyses de marché et de concurrence, des recommandations et des rapports. Les évaluations reposent sur des règles fixes et sur les données disponibles. L’étendue des fonctionnalités dépend de la formule choisie et de la description des prestations en vigueur. Le Prestataire peut faire évoluer le Service, tant que les fonctionnalités essentielles de la formule souscrite sont maintenues.

3. Conclusion du contrat et période d’essai

Le contrat est conclu lors de l’inscription. Chaque nouvel espace de travail bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours. Celui-ci prend fin automatiquement ; un abonnement payant n’est souscrit que si l’utilisateur choisit expressément une formule.

4. Prix, paiement et durée

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription, majorés de la TVA au taux légal. Pour chaque paiement, l’utilisateur reçoit une facture indiquant la formule, la durée et la période de facturation.

Formule mensuelle : durée d’un mois, facturation mensuelle à l’avance. Elle est reconduite à chaque échéance pour un mois supplémentaire et peut être résiliée à tout moment pour la fin du mois en cours.

Formule annuelle : durée minimale ferme de 12 mois (engagement), prix annuel facturé à l’avance. Elle est reconduite pour 12 mois supplémentaires si elle n’est pas résiliée au plus tard pour la fin de la période en cours. Aucune résiliation ordinaire n’est possible avant l’expiration des 12 mois. Si l’utilisateur cesse l’utilisation de manière anticipée ou demande la résiliation anticipée du contrat, la rémunération reste due pour toute la durée : les montants déjà versés ne sont pas remboursés et, si un paiement échelonné a été convenu par dérogation, toutes les échéances restant dues jusqu’à la fin des 12 mois deviennent immédiatement exigibles à la date de la cessation. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté.

La résiliation peut être effectuée depuis le compte ou par e-mail à info@adintelligence-os.com. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut bloquer l’accès après en avoir averti l’utilisateur.

5. Obligations et responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur est et demeure seul responsable de ses comptes publicitaires et de ceux de ses clients, notamment des budgets, des enchères, des campagnes, des contenus publicitaires et de toutes les modifications qu’il effectue ou valide sur la base du Service.
• Les résultats du Service sont des analyses et des recommandations, et non un conseil engageant. L’utilisateur examine les recommandations sous sa propre responsabilité avant de les mettre en œuvre.
• L’utilisateur s’assure qu’il est autorisé à utiliser les comptes et données connectés (y compris ceux de ses clients) et respecte les règles de Google.
• Les identifiants d’accès doivent rester confidentiels. L’utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte.
• Le Service ne doit pas être utilisé de manière abusive, par exemple pour contourner des mécanismes de sécurité ou traiter sans autorisation des données de tiers.

6. Absence de garantie de résultat

Le succès publicitaire dépend de nombreux facteurs sur lesquels le Prestataire n’a aucune prise (marché, concurrence, offre, site web, décisions de l’utilisateur, systèmes de Google). Le Prestataire ne doit donc aucun résultat économique déterminé : ni hausse du chiffre d’affaires, des leads ou des conversions, ni baisse des coûts. Les estimations et prévisions sont signalées comme telles et peuvent s’écarter de l’évolution réelle.

7. Données de Google et de tiers

Le Service dépend des interfaces de Google et d’autres fournisseurs. Le Prestataire n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur exhaustivité et de leur exactitude, ni des modifications apportées par ces fournisseurs.

8. Disponibilité

Le Prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité élevée. Une disponibilité ininterrompue n’est pas due. Les opérations de maintenance sont annoncées dans la mesure du possible.

9. Responsabilité

• Le Prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
• En cas de négligence légère, le Prestataire ne répond que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible typique de ce type de contrat et au maximum à hauteur des sommes versées par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait dommageable.
• Pour le reste, la responsabilité est exclue, notamment pour le manque à gagner, les dépenses publicitaires et les dommages résultant de décisions prises par l’utilisateur sur la base des analyses, ainsi que pour les réclamations des clients de l’utilisateur.
• Ces limitations de responsabilité s’appliquent également au profit des auxiliaires d’exécution du Prestataire. La responsabilité légale impérative n’est pas affectée.

10. Données de l’utilisateur

Les données de l’utilisateur appartiennent à l’utilisateur. Le Prestataire ne les traite que pour fournir le Service et conformément à la politique de confidentialité. Dans la mesure où le Prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte de l’utilisateur, un contrat de sous-traitance s’applique en complément ; le Prestataire le fournit sur demande. Après la fin du contrat, les données sont supprimées au bout de 30 jours.

11. Modification des conditions générales

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions générales avec effet pour l’avenir. Les modifications sont annoncées au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application. Si l’utilisateur ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées ; l’annonce le rappelle expressément. En cas d’opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur des modifications.

12. Dispositions finales

Le droit portugais est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de Lisbonne, dans la mesure où la loi le permet. Si l’une des dispositions est invalide, le reste du contrat demeure valable.